Politique de confidentialité

Informations générales

La protection de vos données à caractère personnel est importante pour nous. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), à la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG), ainsi qu'à toutes les autres dispositions légales applicables.

La présente politique de confidentialité explique quelles données à caractère personnel nous collectons lors de l'utilisation de notre site Internet et de notre boutique en ligne, à quelles fins nous les traitons, sur quelle base juridique, à quels destinataires elles peuvent être transmises et quels sont vos droits.

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Qui est responsable du traitement des données ?

Responsable au sens du RGPD :
KWON KG
Unterfeldring 3
D-85256 Vierkirchen
Allemagne
Téléphone : 0 81 39 / 88 311
E-mail : info@kwon.de

Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un délégué à la protection des données :
M. Andreas Fischer
E-mail : af@datenschutz24.bayern

Quelles données collectons-nous ?

Nous traitons notamment des données à caractère personnel lorsque vous :

·         visitez notre site Internet

·         passez une commande dans notre boutique en ligne

·         créez un compte client

·         nous contactez

·         nous contactez via WhatsApp

·         vous inscrivez à notre newsletter

·         effectuez un paiement

·         recevez une livraison

·         nous contactez par d'autres moyens de communication, ou

·         consentez à l'utilisation de certains services d'analyse, de marketing ou de confort.

Selon l'utilisation que vous faites de notre site, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

·         nom et prénom

·         adresse de facturation et de livraison

·         adresse e-mail

·         numéro de téléphone

·         données de commande, client et contrat

·         données de paiement et de transaction

·         contenu des communications

·         données techniques relatives à l'appareil utilisé

·         adresse IP

·         type et version du navigateur

·         système d'exploitation

·         URL de provenance

·         date et heure de l'accès

·         données d'utilisation et d'interaction

·         données générées dans le cadre de vos choix de consentement.

Les données effectivement traitées dans chaque cas dépendent des fonctionnalités de notre site que vous utilisez.

2. Bases juridiques du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel notamment sur les bases juridiques suivantes :

Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD
lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées.

Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD
lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD
lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD
lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, sauf si vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux prévalent.

En outre, les exigences du § 25 TDDDG s'appliquent à l'accès aux informations stockées sur votre terminal. Les cookies non nécessaires, technologies de suivi et procédés comparables ne sont en principe utilisés qu'après obtention du consentement requis, sauf exception légale.

3. Vos droits

Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données à caractère personnel traitées par nos soins ainsi qu'aux informations visées à l'article 15 du RGPD.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification des données inexactes et le complément des données incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les conditions prévues à l'article 18 du RGPD.

Droit à la portabilité des données

Dans les conditions prévues à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies et que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d'opposition

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, y compris au profilage lié à cette prospection.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement effectué avant le retrait n'est pas affectée.

Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité compétente pour notre entreprise est en principe : Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA), Promenade 27, 91522 Ansbach, Allemagne.

4. Sécurité des données et chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou demandes, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS.

Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d'adresse commence par « https:// » et affiche un cadenas.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, la destruction, la manipulation et l'accès non autorisé. Ces mesures sont régulièrement vérifiées et adaptées en fonction de l'évolution technologique.

5. Visite du site et fichiers journaux du serveur

À chaque accès à notre site, le serveur Web traite automatiquement certaines informations, notamment :

·         adresse IP

·         date et heure de l'accès

·         page ou fichier consulté

·         URL de provenance

·         type et version du navigateur

·         système d'exploitation

·         nom d'hôte de l'ordinateur demandeur

·         volume de données transférées

·         statut de la requête.

Le traitement sert à fournir techniquement le site, garantir sa stabilité et sa sécurité, détecter et corriger les erreurs ainsi que détecter et prévenir les abus et attaques contre nos systèmes.

Le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'exploitation sûre et techniquement fiable de notre site.

Les fichiers journaux sont supprimés ou anonymisés dès qu'ils ne sont plus nécessaires à ces fins. La durée de conservation concrète dépend des exigences techniques et de sécurité du fonctionnement.

Hébergeur :
Profihost GmbH · Hildesheimer Str. 25 · 30880 Laatzen

6. Cookies et gestion du consentement

Notre site utilise des cookies et des technologies comparables. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Ils peuvent servir à assurer le fonctionnement technique du site, enregistrer des paramètres, reconnaître les utilisateurs ou recueillir des informations sur l'utilisation du site.

Cookies techniquement nécessaires

Certains cookies sont techniquement nécessaires au fonctionnement de notre site et de notre boutique en ligne, notamment pour :

·         panier

·         connexion

·         gestion de session

·         fonctions de sécurité

·         paramètres de langue

·         autres fonctions expressément demandées par vous.

Aucun consentement n'est requis pour les cookies techniquement nécessaires dans la mesure où les conditions légales du § 25, paragraphe 2, TDDDG sont remplies. Le traitement des données à caractère personnel associé à ces cookies repose, le cas échéant, sur l'article 6, paragraphe 1, points b) ou f) du RGPD.

Technologies d'analyse et de marketing

Les cookies et technologies de suivi non nécessaires, notamment ceux utilisés à des fins d'analyse et de publicité personnalisée, ne sont activés qu'après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

Votre choix de consentement est enregistré au moyen de notre système de gestion du consentement.

Système de gestion du consentement

Nous utilisons un système de gestion du consentement développé par notre agence Shopware 6 et intégré à notre boutique en ligne. Il vous permet d'accepter, de refuser, de modifier ou de retirer votre consentement à l'utilisation de cookies et technologies comparables non nécessaires, par catégorie et par service.

Votre décision est documentée afin que nous puissions démontrer si et dans quelle mesure vous avez consenti au traitement concerné.

Le système traite notamment les informations relatives à votre choix de consentement, à la date et à l'heure de ce choix, aux catégories ou services sélectionnés et aux informations techniques nécessaires à l'enregistrement et à la gestion de votre choix.

Ce traitement vise à satisfaire à nos obligations de documentation en matière de protection des données et à gérer les consentements. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale, et l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD lorsqu'il est nécessaire à la protection de notre intérêt légitime à documenter et gérer correctement les consentements.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via les paramètres de confidentialité disponibles sur notre site.

7. Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager, fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Tag Manager sert à gérer et intégrer techniquement des balises (« tags ») sur le site. Il peut notamment servir à intégrer et piloter des services d'analyse et de marketing.

Nous configurons Google Tag Manager de manière à ce que les balises et technologies de suivi non nécessaires soient contrôlées en fonction de votre choix de consentement. Les balises d'analyse et de marketing ne sont en principe activées qu'après obtention du consentement requis.

Lorsque Google Tag Manager ou des technologies qui lui sont associées enregistrent des informations sur votre terminal ou accèdent à des informations qui y sont déjà stockées, les exigences du § 25 TDDDG sont respectées.

La base juridique du traitement lié aux balises d'analyse et de marketing non nécessaires est en principe votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

8. Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre site. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics utilise des technologies permettant d'analyser l'utilisation du site. Peuvent notamment être traités les pages consultées, la durée d'utilisation, les interactions, les appareils utilisés et l'origine des visiteurs.

Google Analytics n'est activé sur notre site qu'après obtention du consentement requis. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en combinaison avec le § 25 TDDDG lorsque le consentement est requis.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies. Google peut traiter des données à caractère personnel dans des pays situés hors de l'UE/EEE. Ces transferts sont soumis aux exigences du chapitre V du RGPD, notamment aux décisions d'adéquation ou garanties appropriées. Pour plus d'informations, veuillez consulter les informations de confidentialité de Google.

9. Google Ads et suivi des conversions

Nous pouvons utiliser Google Ads pour promouvoir nos produits et offres via le réseau publicitaire de Google. Nous pouvons utiliser le suivi des conversions Google afin de déterminer si des utilisateurs effectuent certaines actions sur notre site après avoir consulté ou cliqué sur une publicité.

Les cookies non nécessaires et technologies comparables utilisés à cette fin ne sont activés qu'après votre consentement. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en combinaison avec le § 25 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies.

10. Meta Pixel

Nous utilisons le Meta Pixel fourni par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande.

Le Meta Pixel nous permet de mesurer l'utilisation de notre site et l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur les plateformes Meta. Peuvent notamment être traités les pages consultées, interactions, achats et autres actions effectuées sur notre site.

Les informations collectées peuvent également être utilisées par Meta pour diffuser et mesurer des publicités et créer des audiences à des fins publicitaires.

Le Meta Pixel n'est activé qu'après obtention de votre consentement. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en combinaison avec le § 25 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies.

L'utilisation du Meta Pixel peut entraîner un transfert de données à caractère personnel vers Meta et un traitement dans des pays situés hors de l'UE/EEE. Ces transferts sont soumis au chapitre V du RGPD. Pour plus d'informations, consultez les informations de confidentialité de Meta.

11. Formulaire de contact et prise de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire ou par e-mail, nous traitons les données que vous nous communiquez, notamment votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message et autres informations fournies volontairement.

Le traitement sert à traiter votre demande. Si votre demande concerne la conclusion ou l'exécution d'un contrat, le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans les autres cas, il repose en principe sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans le traitement approprié des demandes. Si vous donnez expressément votre consentement, le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Les données sont supprimées dès que la finalité du traitement disparaît et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

12. WhatsApp Business

Nous vous offrons la possibilité de communiquer avec nous via WhatsApp Business. Le fournisseur est WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Lorsque vous nous contactez via WhatsApp, nous traitons notamment votre numéro de téléphone ainsi que les données et contenus de messages que vous communiquez.

Si votre demande concerne un contrat ou une commande existante, le traitement est effectué pour l'exécution du contrat ou le traitement de votre demande sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Pour les demandes générales, le traitement repose en principe sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

WhatsApp traite les données sous sa propre responsabilité et peut transférer des données à d'autres sociétés du groupe Meta ou à des destinataires situés dans des pays tiers. Nous n'avons pas de contrôle complet sur le traitement effectué par WhatsApp. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité actuelle de WhatsApp.

13. Compte client et inscription

Vous pouvez créer un compte client sur notre site. Lors de l'inscription, nous traitons les données nécessaires, notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale et les identifiants.

Le traitement sert à créer et administrer votre compte client et à fournir les services associés. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Nous conservons les données aussi longtemps que le compte existe, sauf obligation légale de conservation ou autre motif légitime justifiant une conservation plus longue. Après suppression du compte, les données associées sont supprimées, sous réserve des obligations légales.

14. Commandes et exécution des contrats

Lors d'une commande, nous traitons les données nécessaires au traitement et à l'exécution du contrat d'achat, notamment nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone si nécessaire, informations de commande, informations de paiement et données de communication.

Le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour l'exécution du contrat. Nous traitons également les données afin de respecter nos obligations légales, notamment les obligations de conservation commerciales et fiscales, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Après exécution complète du contrat, les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

15. Expédition et livraison

Pour exécuter les commandes, nous transmettons les données nécessaires à la livraison au prestataire d'expédition utilisé pour l'envoi concerné.

Nous utilisons notamment : DHL ; dans des cas exceptionnels DPD ; dans des cas exceptionnels UPS.

Les données transmises peuvent notamment comprendre le nom du destinataire, l'adresse de livraison, l'adresse e-mail le cas échéant, le numéro de téléphone le cas échéant, ainsi que les données d'expédition et de commande.

La transmission est nécessaire à l'exécution du contrat d'achat et repose donc sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les prestataires d'expédition traitent les données sous leur propre responsabilité conformément à leurs politiques de confidentialité applicables.

16. Traitement des paiements

Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement. Selon le mode de paiement choisi, des données à caractère personnel peuvent être transmises au prestataire concerné.

PayPal

En cas de paiement par PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal. Fournisseur : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

Les données traitées par PayPal dépendent du mode de paiement et de l'utilisation éventuelle d'un compte PayPal. Le traitement nécessaire au paiement repose en principe sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. PayPal peut également traiter des données pour prévenir la fraude, respecter des obligations légales et à d'autres fins pour lesquelles PayPal peut être responsable du traitement. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité actuelle de PayPal.

Unzer

Pour certains modes de paiement, nous utilisons les services d'Unzer. Fournisseur : Unzer Luxembourg S.A., Parc d’Activité Syrdall 2, 18–20 rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Luxembourg.

Lorsque vous choisissez un mode de paiement traité par Unzer, les données nécessaires au paiement sont transmises à Unzer. Il peut s'agir notamment du nom, de l'adresse, des données de paiement, des informations de commande et de données techniques.

Le traitement est effectué pour le paiement et l'exécution du contrat sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et, lorsque la loi l'exige, pour respecter des obligations légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Pour plus d'informations, consultez les informations de confidentialité actuelles d'Unzer.

17. Vérification de solvabilité

Lorsque nous accordons un paiement à l'avance ou qu'il existe un risque particulier de défaut de paiement, nous pouvons effectuer une vérification de solvabilité afin de protéger nos intérêts légitimes. Des données, notamment le nom et l'adresse, peuvent être transmises à une agence d'évaluation de solvabilité.

Une vérification n'est effectuée que lorsqu'elle est nécessaire à la décision de paiement ou contractuelle concernée et légalement autorisée. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime est d'éviter les défauts de paiement.

Lorsque des décisions automatisées au sens de l'article 22 du RGPD sont prises, nous respectons les obligations légales d'information et les droits des personnes concernées.

18. Recouvrement et gestion des créances

Si des sommes dues restent impayées malgré des rappels, nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à un prestataire de recouvrement mandaté par nos soins.

Il peut notamment s'agir du nom, de l'adresse, des coordonnées, des données relatives à la créance, des données de commande et de contrat ainsi que des données de paiement et de relance.

Le traitement sert au recouvrement de créances existantes et repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou, le cas échéant, sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Nous travaillons actuellement avec :
Agenda Inkassobüro GmbH
Troppauerstraße 10
83395 Freilassing
Allemagne

19. Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons votre adresse e-mail et, le cas échéant, les autres informations fournies lors de l'inscription. L'inscription utilise une procédure de double opt-in. Après l'inscription, vous recevez un e-mail demandant une confirmation.

Le traitement repose sur votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via le lien de désinscription figurant dans la newsletter. La licéité des traitements effectués avant le retrait reste inchangée.

Envoi de la newsletter avec CleverReach

Nous utilisons CleverReach pour l'envoi de la newsletter et la gestion des abonnements. Fournisseur : CleverReach GmbH & Co. KG, Schafjückenweg 2, 26180 Rastede, Allemagne.

Des données peuvent être transmises à CleverReach pour l'envoi de la newsletter et la gestion des abonnements. Lorsque cela est nécessaire, nous avons conclu un contrat de sous-traitance conformément à l'article 28 du RGPD.

Suivi de la newsletter

Notre newsletter peut contenir des procédés techniques permettant de mesurer sa portée et son utilisation, par exemple de déterminer si une newsletter a été ouverte ou quels liens ont été cliqués. Nous utilisons ces informations pour analyser et améliorer nos newsletters. Lorsque le consentement est requis, le suivi n'est effectué que sur cette base.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Après désinscription, les données enregistrées pour l'envoi de la newsletter sont supprimées, sauf obligations légales de conservation.

20. YouTube

Notre site peut intégrer des contenus YouTube. Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Lorsqu'une page contenant un contenu YouTube intégré est consultée, une connexion aux serveurs de YouTube peut être établie. L'adresse IP et des informations techniques sur l'appareil utilisé peuvent notamment être traitées.

Lorsque l'intégration implique un traitement de données ou un accès à des informations sur votre terminal, elle n'est activée qu'après votre consentement lorsque celui-ci est légalement requis. La base juridique est alors l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en combinaison avec le § 25 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement via les paramètres des cookies.

21. OpenStreetMap

Nous utilisons des cartes OpenStreetMap afin de présenter visuellement les emplacements de nos magasins et revendeurs.

Le fournisseur est l'OpenStreetMap Foundation (OSMF), St John's Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, Royaume-Uni.

Lors de l'affichage des cartes, des données cartographiques ou des tuiles peuvent être récupérées auprès des serveurs de l'OpenStreetMap Foundation ou de son infrastructure. À cette occasion, votre adresse IP ainsi que des informations techniques relatives à votre appareil et à la requête peuvent être traitées.

La carte est intégrée via notre système de gestion du consentement et n'est chargée qu'après votre consentement à la fonction de confort correspondante.

La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lorsque l'intégration donne accès à des informations sur votre terminal, cet accès repose sur votre consentement conformément au § 25 TDDDG.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de l'OpenStreetMap Foundation.

22. Google reCAPTCHA

Nous utilisons Google reCAPTCHA pour protéger certaines fonctions de notre boutique en ligne contre les accès automatisés et les abus. La fonction CAPTCHA est techniquement nécessaire pour permettre certaines fonctions de la boutique qui nécessitent une sélection ou une saisie préalable par le client.

reCAPTCHA peut traiter des informations techniques, notamment des informations sur l'appareil utilisé, l'adresse IP ainsi que des données d'interaction et d'utilisation, dans la mesure nécessaire pour détecter les accès automatisés et protéger les fonctions concernées.

Le traitement sert à assurer la sécurité et le fonctionnement de notre boutique en ligne et repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime est de protéger nos systèmes contre les abus, les accès automatisés et le spam.

Dans la mesure où l'intégration technique concrète implique un accès à des informations sur le terminal au sens du § 25 TDDDG, l'exception légale applicable aux technologies strictement nécessaires à la fonction expressément demandée par l'utilisateur s'applique, dans la mesure où ses conditions sont remplies.

23. Publicité et prospection directe

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel à des fins de publicité propre dans le respect des dispositions légales. Les communications publicitaires électroniques, notamment par e-mail, sont en principe envoyées uniquement avec consentement ou lorsqu'une exception légale s'applique.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection directe. Vous pouvez notamment envoyer votre opposition à info@kwon.de.

24. Destinataires des données

Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que lorsqu'une base juridique existe. Les destinataires peuvent notamment être :

·         prestataires de paiement tels que PayPal et Unzer

·         prestataires d'expédition tels que DHL et, exceptionnellement, DPD ou UPS

·         prestataires informatiques et d'hébergement

·         prestataires de maintenance et d'assistance technique

·         CleverReach pour l'envoi de newsletters

·         Google pour les services Google que vous avez autorisés

·         Meta pour le Meta Pixel que vous avez autorisé

·         prestataires de recouvrement

·         conseillers fiscaux, auditeurs et autres professionnels soumis au secret professionnel

·         autorités et autres organismes lorsque la loi l'exige.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous concluons, lorsque nécessaire, des contrats conformément à l'article 28 du RGPD.

25. Transferts vers des pays tiers

Lors de l'utilisation de certains services, notamment Google, Meta ou d'autres prestataires internationaux, des données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'UE/EEE.

Ces transferts ne sont effectués que si les exigences des articles 44 et suivants du RGPD sont respectées, notamment au moyen de décisions d'adéquation ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

Lorsqu'un prestataire est soumis au cadre UE-États-Unis de protection des données et certifié en conséquence, un transfert peut reposer sur la décision d'adéquation applicable.

26. Durée de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée. Des obligations légales, notamment commerciales et fiscales, peuvent imposer une conservation plus longue. À l'expiration de la durée applicable, les données sont supprimées sauf autre base juridique ou intérêt légitime justifiant leur conservation.

27. Absence de décision automatisée

Nous ne prenons en principe aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires au sens de l'article 22 du RGPD, sauf indication expresse contraire dans la présente politique.

Si une évaluation automatisée de solvabilité ou une décision automatisée intervient pour certains modes de paiement, nous respectons les obligations légales d'information et les droits des personnes concernées.

28. Mise à jour de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique si les exigences légales, les services utilisés ou nos traitements de données évoluent. La version actuellement publiée sur notre site est applicable.

Version : septembre 2026